Politique de confidentialité

1. Introduction

Toutatis Limited (« Toutatis », « nous ») respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du droit national applicable.

Elle s’applique au site marketing toutatis.eu, aux formulaires de contact et d’inscription à la newsletter, au chat d’assistance, ainsi qu’aux liens vers notre portail client distinct (abonnements et facturation).

2. Responsable du traitement

Responsable : Toutatis Limited — IT Solutions & Services

Contact : info@toutatis.eu · +32 485 12 36 33

Toutatis Limited (ТУТАТИС ООД)

OOD (société à responsabilité limitée bulgare)

Siège social : к-с Pine Tree, ul. Kosherinata 4/19, 2770 Bansko, Bulgarie

N° d'identification (EIK) : 207559601

TVA intracommunautaire : BG207559601

3. Données collectées

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons traiter :

• Identité et coordonnées : nom, e-mail, téléphone, société.
• Contenu des messages : demandes envoyées via les formulaires contact ou rappel.
• Newsletter : adresse e-mail et préférences d’abonnement.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, pages consultées, horodatages (journaux serveur).
• Chat d’assistance : échanges via notre widget de support, si activé.
• Portail client : e-mail de compte, abonnements et facturation lors de l’onboarding cloud (un avis distinct peut s’appliquer au traitement contractuel).

4. Finalités et bases légales

Nous traitons les données uniquement sur une base légale valable :

• Réponse aux demandes — intérêt légitime et mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) et (f) RGPD).
• Newsletter — consentement (art. 6(1)(a) RGPD), désinscription possible à tout moment.
• Demande de rappel — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Sécurité du site — intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD), incluant honeypot et limitation du débit sur les formulaires.
• Portail client et services cloud — exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et obligations légales (art. 6(1)(c) RGPD).
• Conformité légale — lorsque la loi l’exige.

5. Durée de conservation

Messages contact et rappel : jusqu’à 24 mois, sauf besoin prolongé pour un projet ou une réclamation.

Newsletter : jusqu’à désinscription, puis suppression des listes actives.

Journaux serveur : en général jusqu’à 90 jours.

Données contractuelles clients : selon les obligations fiscales et commerciales.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous partageons des données uniquement avec des prestataires de confiance, sous contrats de sous-traitance lorsque requis :

• European hosting infrastructure (EU/EEA data centres) — hébergement site et applications.
• Infrastructure e-mail — envoi de réponses et messages transactionnels.
• Chatwoot (si le chat est activé) — conversations d’assistance, hébergement UE/EEE lorsque possible.
• Stripe — paiements pour les abonnements cloud via le portail client.
• Conseils professionnels — avocats ou comptables si strictement nécessaire.

7. Transferts internationaux

Nous privilégions l’hébergement et les sous-traitants dans l’Union européenne / l’Espace économique européen. Tout transfert hors EEE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer à certains traitements. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits : info@toutatis.eu. Réponse sous un mois en principe.

Vous pouvez aussi saisir Commission for Personal Data Protection de la République de Bulgarie (CPDP), ou votre autorité locale dans l’UE/EEE.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels et, le cas échéant avec votre consentement, des cookies de préférence. Voir notre Politique cookies pour les détails.

10. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : HTTPS, contrôles d’accès, limitation des formulaires, hébergement européen.

11. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 16 ans.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision.

13. Contact

Questions : info@toutatis.eu