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Identification de l’éditeur, directeur de publication, hébergement et responsabilité.

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Dernière mise à jour: 2026-07-16

Identification de l’éditeur, directeur de publication, hébergement et responsabilité.

1. Éditeur du site

Le site https://toutatis.eu est édité par :

Toutatis Limited (ТУТАТИС ООД)

OOD (société à responsabilité limitée bulgare)

Siège social : к-с Pine Tree, ul. Kosherinata 4/19, 2770 Bansko, Bulgarie

N° d'identification (EIK) : 207559601

TVA intracommunautaire : BG207559601

E-mail : info@toutatis.eu

Téléphone : +32 485 12 36 33

2. Directeur de publication

Jonathan Delincé, gérant (управител)

3. Hébergement

Hébergement : European hosting infrastructure (EU/EEA data centres).

Pour tout signalement lié à l’infrastructure, contactez-nous d’abord à info@toutatis.eu.

4. Propriété intellectuelle

Textes, graphismes, logos et structure du site sont protégés. La marque Toutatis ne peut être réutilisée sans autorisation écrite préalable.

Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes sans garantir l’exhaustivité. L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Les liens externes renvoient vers des sites tiers dont nous ne sommes pas responsables.

6. Contact

Correspondance légale : info@toutatis.eu

Des questions sur ces documents ? Nous pouvons vous éclairer.

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